A l'occasion de la fête nationale, un décret du 14 juillet annonce les catégories de bénéficiares de la grâce présidentielle collective.
L'année dernière, les auteurs de délits racistes et sexuels qui ont des peines lourdes n'en n'ont pas bénéficié.
Pour 2005, la législation se durcirait en ce qui concerne les récidivistes.
Ce décret à la base sert à désengorger les prisons. Les libérations sont sans accompagnement, le plus souvent.
Pour les condamnés qui n'ont pas encore été incarcérés, la grâce présidentielle a également pour effet de réduire la peine avant même qu'elle n'ait commencé.
La décision finale appartient au président la république , détenteur de ce droit absolu hérité de la monarchie.
La grâce collective est une grâce qui ne nécessite pas de démarches de la part du condamné. Les auteurs de certaines infractions en sont chaque année exclus. Le décret de grâce collective prévoit une réduction partielle de peine. Pour les détenus, elle est calculée en fonction de la durée de l’incarcération restant à subir.
Bien que les décrets de grâces collectives soient renouvelés chaque année depuis 1991, ils n’ont pas le caractère automatique qu’on peut leur prêter... alors...
Vos réactions :
- privilège démodé à la portée d'un chef de l'état ?
- sentiment d'impunité ?
- un accompagnement et un suivi obligatoire ?
- influence de ce décret sur la récidive ??
- ne plus la rendre systématique ?
- ....
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